Conditions générales de services
1. Objet
Les présentes conditions générales de services (CGS) régissent les relations contractuelles entre Xcelmedia Ltd, et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services de marketing digital.
2. Acceptation des CGS
Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS par le client. Les CGS peuvent être modifiées à tout moment par Xcelmedia Ltd. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
3. Services Proposés
Xcelmedia Ltd propose divers services de marketing digital, incluant mais non limité à :
- Publicité en ligne (Facebook Ads, Google Ads, etc.)
- Création et gestion de tunnels de vente
- Optimisation de campagnes publicitaires
- Consulting en stratégie digitale
4. Rendez vous
Les rendez-vous sont passées par écrit, par e-mail, ou via notre site internet. La commande est considérée comme acceptée dès la réception de la confirmation écrite de Xcelmedia Ltd. Xcelmedia Ltd se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Tarifs et Paiement
Les Services sont fournis en contrepartie d’un tarif fixé lors de la conclusion du contrat entre Xcelmedia et le Client, exprimé en euros hors taxes . Ce tarif est susceptible de varier chaque mois en fonction du budget défini par le Client, ainsi que de l’éventuel ajout de prestations sur des plateformes supplémentaires (Pinterest, Snapchat, TikTok). Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu entre les parties.
6. Exécution des Services
Xcelmedia s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution des Services et de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou de toute autre documentation qui serait conclue avec les Clients, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers. Xcelmedia déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services et assumera la pleine responsabilité tant de leur exécution que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant..
7.Obligations du Client
Le client s’engage à fournir à Xcelmedia Ltd toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services. Le client garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
8. Responsabilité
Xcelmedia est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services . Xcelmedia Ltd ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’exécution des services.
9. Propriété Intellectuelle
Xcelmedia est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations.
10. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation par le client sans faute de Xcelmedia Ltd, les sommes dues restent exigibles.